Projet de loi de finances pour 2000 : Energie

Projet de loi de finances pour 2000, TOME VI - Energie.

BESSON (Jean)

AVIS 91-TOME VI (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE
  • I. LES TRANSPOSITIONS EN COURS
    • A. ACHEVER RAPIDEMENT LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE " ÉLECTRICITÉ "
      • 1. La transposition constitue désormais une urgence...
      • 2. ...pour contribuer au développement d'EDF
    • B. PRÉPARER ACTIVEMENT LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE " GAZ "
      • 1. Une ouverture progressive prenant en compte les spécificités du marché gazier...
      • 2. ...dans le cadre d'un projet de loi précédé d'une large concertation
  • II. LE PROGRAMME CADRE " ÉNERGIE " ET LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE
• CHAPITRE II -
  
  BILAN ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
  • I. UNE LÉGÈRE RÉDUCTION DE LA PRODUCTION ET UNE FAIBLE HAUSSE DE LA CONSOMMATION
  • II. BAISSE DE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE, ET DU TAUX D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE
• CHAPITRE III -
  
  OBJECTIFS ET MOYENS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE
  • I. POURSUIVRE LE PROGRAMME NUCLÉAIRE
    • A. L'IMPOSSIBLE ABANDON DU NUCLÉAIRE : L'EXEMPLE ALLEMAND
    • B. UNE NÉCESSAIRE PRÉPARATION : L'EPWR
    • C. POUR UNE AMÉLIORATION DE LA SÛRETÉ ET DE L'AVAL DU CYCLE
      • 1. L'indispensable renforcement du contrôle de la sûreté des installations nucléaires.
      • 2. La gestion des déchets ultimes
  • II. POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    • A. POURSUIVRE LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
    • B. RENFORCER LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE
      • 1. Un effort continu ...
      • 2. ...dont la poursuite repose sur l'action de l'ADEME
    • C. FAVORISER LES TECHNOLOGIES " PROPRES ", NOTAMMENT DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
      • 1. Améliorer l'organisation du système de transport
      • 2. Encourager l'utilisation de véhicules économes et propres
• CHAPITRE IV -
  
  SITUATION DES GRANDS SECTEURS PRODUCTEURS D'ÉNERGIE EN FRANCE
  • I. LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
  • II. LE SECTEUR GAZIER
  • III. LE SECTEUR PÉTROLIER
  • IV. LE SECTEUR CHARBONNIER
  • V. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES