II. LE SECTEUR GAZIER
Bien que
la consommation de gaz naturel ne représente que 14 % de la
consommation énergétique nationale, tout donne à penser
que le recours au gaz se développera dans les années à
venir du fait du faible coût de cette matière première et
du développement des installations de cogénération. A la
veille du regain d'intérêt pour le gaz pronostiqué par tous
les spécialistes, Gaz de France occupe, pour sa part, une place
stratégique en Europe que le projet de loi de transposition de la
directive gazière devra contribuer à renforcer.
Résultats de Gaz de France
Le
chiffre d'affaires
de Gaz de France (GDF) s'élève
à
58,7 milliards de francs
en 1998, en hausse de 6,3 %.
Son bénéfice net
après rémunération
de l'Etat atteint
2,5 milliards de francs
. Cette évolution
favorable procède de trois facteurs principaux :
- un climat un peu plus rigoureux en 1998 qu'en 1997 ;
- un net accroissement des ventes qui concerne tant les particuliers
(161.000 nouveaux clients domestiques) que les entreprises qui utilisent
des installations de cogénération ;
- une baisse du prix moyen d'achat du gaz supérieure à la
diminution des tarifs domestiques (respectivement de 9 % et 2,5 %).
Les
investissements
de GDF se sont poursuivis à un rythme
soutenu, atteignant un total de
7,7 milliards de francs
,
répartis entre 5 milliards d'investissements dans l'hexagone et
2,7 milliards consacrés à des prises de participations et
à des créations de filiales à l'étranger
(190 millions de francs pour l'exploitation-production,
2,455 milliards pour le transport et la distribution et 80 millions
de francs dans les activités climatiques et thermiques).
Application du contrat d'objectif 1997-1999
Le
développement de l'entreprise
se poursuit tant
en
France,
où l'objectif d'une croissance des ventes de +3 % a
été dépassé et où la réduction des
prix continue (avec des baisses de 2,5 % en mai et novembre 1998 et
-5 % en mai 1999) qu'à
l'étranger
où le
chiffre d'affaires consolidé atteint 8,5 milliards de francs.
Les
missions d'intérêt général
confiées à GDF sont remplies dans les conditions suivantes :
Afin de renforcer la
sécurité d'approvisionnement,
de
nouveaux contrats ont été signés avec le Royaume-Uni,
tandis que se renforce le rôle de " plaque tournante " de la
France (grâce à la signature des accords de transit de gaz
norvégien et de gaz nigérian, et à l'entrée en
service du gazoduc NORFA, qui relie, depuis 1998, la France et la
Norvège).
L'extension de la desserte gazière se poursuit
: sur
36.000 communes, 7.200 représentant 41 millions d'habitants
sont desservies par le réseau gazier. Dans le cadre fixé par
l'article 50 de la loi du 2 juillet 1998, le décret
n° 99-278 du 12 avril 1999 a précisé les
conditions d'élaboration des plans départementaux de desserte
gazière. Quant au plan national de desserte, il serait, selon les
informations communiquées à votre rapporteur, publié au
plus tard le 14 avril 2000. Les communes qui, après cette
date, ne seraient pas desservies pourront faire appel à un autre
opérateur que GDF ou créer une régie.
L'établissement public national poursuit également ses efforts en
matière de
protection de l'environnement
en promouvant
l'utilisation du gaz destiné aux transports urbains et du Gaz naturel
pour véhicules (GNV). Il a consacré 71 millions de francs en 1998
à la réhabilitation des sites des anciennes usines à gaz.
Afin d'agir en faveur de la
sécurité
, GDF mène une
politique systématique d'amélioration de la qualité de la
chaîne de distribution et d'utilisation du gaz naturel qui explique
qu'aucun accident mortel ne soit survenu en 1998. La création du service
"diagnostic qualité gaz" a, quant à lui, permis de
réaliser plus de 39.000 diagnostics sur des installations n'appartenant
pas à GDF (copropriétés et particuliers, HLM).
Outre le développement de formes de partenariat avec les
collectivités locales (dont près de la moitié de celles
qui sont desservies en gaz ont signé le nouveau cahier des charges de
concession) GDF a renforcé sa contribution à la lutte contre
l'exclusion. Il verse avec EDF une participation de 75 millions de francs par
an aux fonds pauvreté-précarité. Au surplus, un
numéro vert a été ouvert par ses services pour recevoir
les demandes des clients en situation d'urgence. Enfin,
1.065 emplois-jeunes ont été créés en 1998.