C. FAVORISER LES TECHNOLOGIES " PROPRES ", NOTAMMENT DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
En
France, l'intensité énergétique, rapport de la
consommation primaire d'énergie corrigée du climat et du PIB
marchand en volume, a globalement diminué depuis 1975, et se situe,
ainsi qu'on l'a vu au deuxième chapitre du présent rapport,
à un niveau historiquement bas.
Ce bon résultat masque des évolutions très diverses selon
les secteurs économiques. Ainsi, alors que l'intensité
énergétique a baissé de 40 % en vingt ans dans
l'industrie, elle se situe, en 1999, au même niveau qu'en 1979 dans le
secteur des transports où la consommation globale d'énergie a
augmenté de 60 % depuis 1973 !
Compte tenu de la place essentielle des transports dans une économie
développée et de l'accroissement prévisible de la demande
de mobilité due à la constitution du grand marché
intérieur européen et à l'évolution des modes de
vie, il est indispensable d'envisager dès à présent les
modalités d'une politique de long terme tendant à rendre les
systèmes de transport moins consommateurs d'énergie. Cette
politique passe par une modification de l'organisation des systèmes de
transport et par le recours à des véhicules économes et
propres.
1. Améliorer l'organisation du système de transport
L'ADEME
accorde des aides au
développement du transport combiné
. A
cette fin, elle a versé 150 millions de francs de subventions pour
investissements en 1998 aux transporteurs. Le montant de l'économie de
gazole réalisée de ce fait est estimée à
18.000 tonnes.
Pour favoriser la
réduction du trafic automobile
, l'ADEME
contribue à des études sur la mise en oeuvre de plans de
déplacements urbains et la réalisation des schémas de
services collectifs de l'énergie et des transports.
2. Encourager l'utilisation de véhicules économes et propres
Le
véhicule électrique
La France détient, avec 60 % du total, le premier parc de
véhicules électriques privés immatriculés entre
1992 et 1998 dans l'Union européenne, la Suisse et la Norvège. Ce
parc ne s'élève cependant qu'à 5.000 véhicules
dont un tiers appartient à EDF. La progression des ventes s'est
nettement tassée entre 1996 et 1997, passant de 1.304 à
727 véhicules, avant d'atteindre 1.400 immatriculations en
1998.
La lenteur du décollage des ventes de véhicules
électriques résulte d'une série de handicaps (production
en petites séries, faible autonomie, manque d'infrastructures telles que
les bornes de rechange) que les aides accordées par l'Etat ne suffisent
pas à compenser, malgré leur importance. Actuellement, les
personnes privées bénéficient d'une prime à l'achat
de 15.000 francs TTC par véhicule et les collectivités
locales d'une aide de 10.000 francs HT pour le premier véhicule et
de 15.000 francs HT par véhicule en cas d'achat de trois
véhicules électriques.
Le véhicule à gaz de pétrole liquéfié
Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) peut être
utilisé soit par des véhicules conçus pour fonctionner
à l'essence mais équipés d'un kit, soit sur des
véhicules à bicarburation dotés d'un réservoir
intégré. Le surcoût unitaire moyen de ces véhicules,
qui avoisine actuellement 12.000 francs, pourrait baisser dans les
trois ans à venir, pour s'établir à environ
6.000 francs.
Le parc de véhicules fonctionnant au GPL atteindra vraisemblablement
160.000 unités à la fin 1999
, contre 130.000 fin 1998.
La multiplication des voitures GPL a entraîné une forte hausse des
ventes de ce carburant, qui sont passées de 99.000 tonnes en 1997
à 154.000 tonnes en 1998.
Au cours de la même période, le nombre de stations-services
distribuant du GPL a crû de 30 %, atteignant 1.200 points de vente
en France.
La multiplication du nombre de véhicules fonctionnant au GPL est de
nature à améliorer la qualité de l'air, notamment en
milieu urbain , aussi convient-il de l'encourager. Cependant, cet accroissement
est susceptible de poser des problèmes spécifiques de
sécurité, notamment en cas d'incendie. L'explosion survenue
à Vénissieux, où un véhicule a blessé
six sapeurs-pompiers en février 1999, constitue le signal d'un
danger qu'il convient de prendre désormais en compte.
Votre Commission des Affaires économiques souhaite connaître
les projets du Gouvernement en matière de " signalisation "
des véhicules fonctionnant au GPL. Elle craint, en effet, qu'un marquage
apparent des véhicules légers de façon permanente ne
constitue une " cible " pour les incendiaires. Elle souhaiterait
connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de limiter
la gravité des incendies de véhicules GPL (installation de
soupapes de sécurité sur les réservoirs de gaz, mise en
place de systèmes d'identification non permanents qui ne se
déclenchent qu'en cas d'incendie notamment)
.
Le gaz naturel pour véhicules
Du fait de contraintes techniques, l'utilisation du gaz naturel pour
véhicules (GNV), semble davantage réservée à
l'alimentation de flottes captives. Le surcoût unitaire d'un autobus
fonctionnant au GNV étant estimé à 250.000 francs,
l'ADEME a lancé, en 1997, un appel à candidature au terme duquel
des équipements ont été installés au Mans, à
Nice, à Valence et en région parisienne.
Le parc de véhicules fonctionnant au GNV est encore limité :
une grande partie des 2.300 véhicules légers appartient
à GDF et seuls 140 autobus urbains et une dizaine de bennes
à ordures ménagères fonctionnent grâce à ce
carburant.
Selon les indications communiquées à votre rapporteur pour avis,
le nombre des autobus fonctionnant au GNV pourrait atteindre 300 à la
fin 1999, et 600 fin 2000.
Votre Commission des affaires économiques souhaite que le
Gouvernement renforce l'aide de l'Etat aux collectivités locales qui
recourent à des modes de transport collectif qui respectent
l'environnement.
Vers un développement des véhicules à pile à
combustible ?
La pile à combustible permet, à l'inverse de
l'électrolyse, de faire réagir de l'hydrogène avec de
l'oxygène pour produire de l'énergie. Elle ne rejette que de la
vapeur d'eau dans l'atmosphère et constitue donc un moyen idéal
de lutte contre la pollution atmosphérique. En outre, son rendement
énergétique est excellent puisque 50 à 70 % de
l'énergie produite est utilisée contre 25 % pour un
véhicule à essence.
Malheureusement, le développement de véhicules fonctionnant avec
une pile à combustible est limité par le coût de cette
technologie et par le volume important qu'elle occupe dans un véhicule.
A cause de ces handicaps, les premiers véhicules de série
fonctionnant grâce à une pile à combustible ne sont pas
attendus avant une quinzaine d'années par les spécialistes. On
notera cependant que BMW a annoncé, en février 1999, la
décision de lancer la première voiture équipée
d'une pile à combustible employée pour fournir
l'électricité nécessaire au système de bord et
notamment à la climatisation. Au même moment, Daimler-Chrysler a
rendu public un projet d'investissement, basé en Islande, destiné
à réaliser des expériences sur l'utilisation de cette
technique dans les transports en commun. Enfin, devant votre Commission des
Affaires économiques réunie le 27 octobre, M. Hiromi
Suzumura, vice-président de Toyota Motor Europe a souligné
l'importance de cette technologie pour améliorer les performances
environnementales de l'automobile.
Favoriser l'utilisation des biocarburants
Bien qu'ils ne représentent, en 1998, que 0,3 Mtep sur un total de 26,3
Mtep d'énergies renouvelables produites en France, les biocarburants
sont susceptibles d'apporter une contribution importante à
l'évolution du système de transport. Actuellement, 19
distilleries d'éthanol disposent d'une capacité de 2,83 millions
d'hectolitres par an. La production d'éthyl tertio buthyl ester
s'élève à 0,213 million de tonnes, et celle d'ester
méthylique d'huile végétale à 0,21 million de
tonnes.
On enregistre une tendance à la diminution de la superficie
cultivée pour la production de biocarburants, leur coût de
production demeure en effet nettement supérieur au coût de
production des carburants fossiles.
Votre Commission des affaires économiques souhaite que les pouvoirs
publics favorisent le développement des biocarburants en soutenant les
efforts des producteurs afin de réduire leur coût de production.
Votre Commission des Affaires économiques souhaite également que
le Gouvernement poursuive l'aide à la recherche et les incitations en
matière d'économie d'énergie et d'encouragement à
l'utilisation des carburants de substitution dans les transports.