V. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La
production française d'énergies renouvelables atteint environ
26,6 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep) en 1998.
Elle résulte pour 52,5 % de la production hydroélectrique
des grands barrages. La consommation de bois correspond pour sa part à
près de 34,5 %. Ces deux sources d'énergie
représentent donc à elles seules 87 % des ENR produites en
France.
Parmi les autres sources d'énergie renouvelables, la géothermie
représente 0,53 % avec 0,14 Mtep ; l'énergie
solaire 0,06 % avec 0,017 Mtep et l'énergie éolienne
0,04 % avec 0,011 Mtep.
A l'occasion du débat sur la politique de l'énergie
organisé devant l'Assemblée nationale en janvier 1998, le
secrétaire d'Etat à l'industrie a confirmé la
volonté de favoriser l'utilisation des ENR lorsqu'elles sont
compétitives, d'encourager la R&D lorsqu'elles ne le sont pas. C'est
à cette fin que plusieurs grands programmes de diffusion des ENR ont
été lancés.
L'électrification des sites isolés
bénéficie
du concours d'un fonds doté de 100 millions de francs par an.
Depuis 1995, ce fonds a permis d'électrifier 1.128 sites dont
près de la moitié située dans les DOM, pour une puissance
estimée à 914 Kw. Ce système a permis d'éviter
la construction de près de 1.400 kilomètres de lignes
électriques.
La
diffusion de chauffe-eau solaires dans les DOM
sera facilitée
grâce à une réduction d'un tiers de leur prix.
200.000 d'entre eux seront installés en cinq ans dans les DOM, avec
l'aide de l'ADEME, soit une économie de 10.000 Tep par an.
Le plan
Bois-énergie développement local
tend à
créer 225 chaufferies au bois dans des bâtiments collectifs,
soit une économie de 70.000 Tep par an. Fin 1998,
188 chaufferies étaient en service, représentant une
puissance de 150 Mw. Elles ont bénéficié d'une aide
totale de 75 millions de francs. Le programme bois-déchet vise,
quant à lui, à favoriser le recours aux déchets de la
filière bois, notamment en octroyant des aides à l'investissement.
Le programme Eole 2005
permettra de doter la France d'une
capacité éolienne de 250 à 500 Mw. Un premier appel
à proposition, lancé en 1997 pour une puissance de 50 Mw, a
permis de sélectionner vingt projets d'une capacité totale de
77,5 Mw. Une deuxième tranche permettra, d'une part, de
sélectionner des projets installés en Corse et dans les DOM pour
une puissance installée de 47,8 Mw d'ici à la fin 2000 et,
d'autre part, de sélectionner des projets pour une capacité de 75
Mw en France continentale.
Selon les informations communiquées à votre rapporteur, le prix
moyen de rachat de l'électricité serait d'ores et
déjà passé de 38 à 34 centimes par kilowattheure,
et la baisse des prix attendue permettrait de rendre cette filière
compétitive à moyen terme.
Observant qu'en Allemagne, la puissance installée du parc
éolien totalise d'ores et déjà 2.800 Mw, votre
Commission des Affaires économiques souhaite que la France poursuive son
effort de développement de l'énergie éolienne pour
rattraper son retard.
Le
programme biogaz
tend, pour sa part, à favoriser les
investissements permettant la valorisation thermique du biogaz provenant des
décharges d'ordures ménagères, et à favoriser la
production d'électricité à partir du biogaz.
Enfin, le
programme Hélios 2006
est destiné à
soutenir en métropole le développement des chauffe-eau solaires.
En fonction de la superficie des capteurs installée, la prime de l'ADEME
pourra atteindre 6.000 francs par installation. Le budget total
dévolu à ce programme est de 30 millions de francs.
Votre Commission des Affaires économiques estime que la poursuite des
programmes d'aides aux ENR constitue un véritable enjeu dans les
années à venir et souhaite que les aides qui leur sont
accordées soient renforcées.
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Contrairement aux conclusions de son rapporteur pour avis, la commission a ensuite émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'énergie inscrits dans le projet de loi de finances pour 2000.