Projet de loi de finances pour 2005 : Mer

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER-
  
  LE BUDGET DE LA MER ET LES DISPOSITIONS
  EN FAVEUR DES GENS DE MER
  
  • I. LE BUDGET DE LA MER
    
    • A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE AUGMENTATION
      
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
    • C. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU MINISTÈRE
      
  • II. LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER
    
    • A. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX GENS DE MER
      
      • 1. La protection sociale
        
      • 2. L'action sociale en faveur des marins
        
      • 3. L'enseignement maritime et la formation professionnelle
        
    • B. UNE SITUATION DE L'EMPLOI FRANÇAIS TOUJOURS PRÉOCCUPANTE
      
    • C. L'ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX GENS DE MER
      
• CHAPITRE II-
  
  UNE ACTION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME
  À CONFORTER
  
  • I. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA SÉCURITÉ MARITIME
    
    • A. LE CONTRÔLE DES NAVIRES AU PORT
      
    • B. LA POLICE ET LA SURVEILLANCE MARITIMES
      
      • 1. Les centres opérationnels de surveillance et de sauvetage
        
      • 2. Le dispositif de contrôle et de surveillance
        
    • C. LA SIGNALISATION MARITIME
      
  • II. UNE RÉGLEMENTATION PLUS EXIGEANTE
    
    • A. AU NIVEAU NATIONAL
      
      • 1. La réorganisation de l'action de l'Etat en mer
        
      • 2. La désignation des lieux de refuge
        
      • 3. Les installations de réception portuaire
        
    • B. AU NIVEAU INTERNATIONAL
      
• CHAPITRE III-
  
  L'INDISPENSABLE AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS ET DU PAVILLON FRANÇAIS
  
  • I. AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS FRANÇAIS
    
    • A. UNE COMPÉTITIVITÉ INSUFFISANTE
      
    • B. DES CRÉDITS CENTRÉS SUR L'INVESTISSEMENT
      
    • C. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES
      
      • 1. Le financement du code ISPS
        
      • 2. L'organisation de la lutte contre les sinistres dans les ports
        
      • 3. La nouvelle proposition de directive européenne relative aux services portuaires
        
  • II. RESTAURER L'ATTRACTIVITÉ DU PAVILLON FRANÇAIS
    
    • A. LE MANQUE D'ATTRACTIVITÉ DU PAVILLON FRANÇAIS MALGRÉ D'IMPORTANTES AIDES À LA FLOTTE
      
      • 1. Le remboursement des contributions sociales patronales
        
      • 2. Les allégements fiscaux
        
      • 3. Le recul du pavillon français
        
    • B. UNE NÉCESSITÉ : LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
      
  • III. CRÉER LES AUTOROUTES DE LA MER