II. LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER
L'Etat maintient, en 2005, son effort pour assurer aux gens de mer une protection sociale de qualité, ce dont atteste l'importance de la subvention consacrée à l'ENIM. En outre, la formation maritime fait l'objet d'un processus de modernisation, afin d'améliorer l'attractivité de la filière. Pourtant, la France se caractérise toujours par une pénurie de main d'oeuvre, notamment d'officiers.
A. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX GENS DE MER
1. La protection sociale
Les crédits relatifs à la protection sociale des marins constituent la part prépondérante du budget de la mer. La subvention d'équilibre versée à l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) s'élève ainsi à 822 millions d'euros, en hausse de 5,7 %, après une progression de 7,66 % en 2004.
D'après les informations fournies à votre rapporteur, cette hausse résulte notamment de la baisse de la compensation inter-régime versée à l'établissement, puisque le projet de budget pour 2005 prévoit 380 millions d'euros de recettes au titre de cette compensation, contre 412 millions d'euros en 2004, soit une baisse de 7,8 %.
Il convient de relever que l'ENIM a mis en place des mesures pour maîtriser ses coûts de fonctionnement . L'établissement a engagé, en 2003, la modernisation de son système informatique, et décidé d'un adossement au régime général, qui conduit à confier à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés la gestion technique du traitement informatique de l'assurance maladie du régime général des marins. Cet adossement devrait permettre une rationalisation des effectifs. D'après les informations fournies par l'ENIM, 9 emplois ont été supprimés en 2004, ce qui conduit les crédits affectés au personnel à baisser de 22 à 21,7 millions d'euros entre 2004 et 2005.
2. L'action sociale en faveur des marins
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des marins , à destination des marins du commerce licenciés pour motif économique, âgés de plus de 50 ans et justifiant de 30 annuités de service, voit sa dotation diminuer de 2 à 1,5 million d'euros, cette baisse s'expliquant par une diminution des besoins. Le dispositif concerne 4.100 bénéficiaires.
Les crédits relatifs à l'aide sociale d'urgence au bénéfice des marins abandonnés dans les ports français baissent de 200.000 à 62.000 euros, après une baisse de 30 % en 2004. On relèvera toutefois que cette baisse doit être relativisée, dans la mesure où le produit de la vente des navires abandonnés vient abonder le fonds d'intervention d'urgence en faveur de ces marins. En outre, il ne peut s'agir que d'un système transitoire. La France soutient en effet, au niveau international, l'instauration d'un système d'assurance obligatoire des armateurs .