B. DES CRÉDITS CENTRÉS SUR L'INVESTISSEMENT
Les crédits affectés à l'entretien et à l'exploitation des ports maritimes baissent de 11,7 à 11,5 millions d'euros soit une baisse de 1,2 %. Votre rapporteur pour avis, qui s'était, en 2004, inquiété de la baisse de 7,4 % de cette dotation, prend acte de cette relative stabilisation des crédits, et rappelle que le calcul de la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales s'effectuera sur la base des crédits des trois dernières années.
La participation de l'Etat aux dépenses d'entretien des ports autonomes baisse légèrement, de 58,7 à 57,7 millions d'euros. Au total, les crédits destinés à l'entretien des infrastructures portuaires et aux draguages d'entretien s'élèvent à 69,2 millions d'euros, contre 70,4 millions d'euros en 2004, soit une baisse de 1,7 %.
Votre commission se félicite en revanche de l'augmentation des crédits d'investissement consacrés aux ports maritimes, qui passent de 39,3 à 42,6 millions d'euros, soit une hausse de 8,3 %. Ces crédits sont en effet indispensables pour améliorer la compétitivité des ports français, notamment concernant le trafic de conteneurs. Ainsi, la première phase de Port 2000 sera mise en service en 2005, et devrait permettre d'augmenter de plus de 50 % la capacité du port du Havre pour le trafic conteneur.
Votre commission se félicite également de la création très récente de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) , qui permettra enfin de centraliser en un lieu unique les financements apportés par l'Etat aux projets d'infrastructure de transports. Ces financements seront versés sous forme de subventions d'investissement ou d'avances remboursables.
Les ressources de l'Agence sont composées des dividendes des sociétés d'autoroutes, du produit de la redevance domaniale payée par ces sociétés concessionnaires, et d'une dotation en capital de l'Etat. Selon le ministère de l'équipement, ces trois ressources devraient représenter en 2005 respectivement 280, 155 et 200 millions d'euros , soit un budget total de 635 millions d'euros. L'objectif fixé par le Gouvernement est que le nouvel établissement dispose d'un niveau de ressources de 7 , 5 milliards d'euros sur la période 2005-2012. 448 millions d'euros devraient être affectés aux infrastructures terrestres et maritimes.
La mise en place du futur établissement public dès le début de l'année 2005 doit notamment permettre d'assurer le financement de la réalisation des travaux de l'extension des capacités du Pôle Conteneurs du terminal Fos Graveleau du Port Autonome de Marseille (projet FOS XXL), à hauteur de 17 millions d'euros sur la période 2005-2006.
ÉVOLUTION DES MOYENS CONSACRÉS AUX PORTS MARITIMES
(en millions d'euros)
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Loi de finances 2004 |
Projet de loi de finances 2005 |
Évolution 2004/2005 |
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Titre III- Moyens des services |
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Crédits informatiques (chapitre 34-98 article 80) |
0,64 |
0,64 |
= |
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Entretien et exploitation des ports maritimes (chapitre 35-3) |
11,71 |
11,56 |
- 1,2 |
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Titre IV- Interventions publiques |
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Participation aux dépenses des ports autonomes maritimes (chapitre 44-34) |
58,75 |
57,64 |
- 1,9 |
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Total des dépenses ordinaires (DO) |
71,1 |
69,84 |
- 1,7 |
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Titre V- Investissements exécutés par l'Etat |
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Transports, communications et télécommunications des ports maritimes (chapitre 53-30 art.30) |
18,7 |
23,15 |
+ 23,8 |
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Port autonome du Havre. Port 2000 |
19 |
19 |
= |
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Titre VI- Subventions d'investissement |
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Transports, communications et télécommunications des ports maritimes (chapitre 63-30 art. 10) |
1,47 |
0,5 |
- 66 |
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Total des dépenses ordinaires et crédits de paiement |
110,27 |
112,49 |
+ 2.0 |
Source : Fascicule budgétaire « Mer ».