B. UNE SITUATION DE L'EMPLOI FRANÇAIS TOUJOURS PRÉOCCUPANTE
Comme l'a relevé notre collègue Henri de Richemont dans son rapport sur la proposition de loi créant un registre international français, selon la Commission de Bruxelles, le dépavillonnement a entraîné, dans l'Union européenne, une diminution de la moitié des emplois de navigants , et une baisse du nombre de navigants par navire de 22 %.
La profession maritime connaît des évolutions relativement préoccupantes caractérisées par une diminution tendancielle des effectifs des navigants français, une relative pénurie d'officiers et une tendance structurelle au raccourcissement des carrières .
En premier lieu, alors qu'il s'élevait à 43.550 en 1959 , le nombre de marins français au commerce s'établit, au 31 décembre 2003, à 9.740, dont 2.983 officiers et 6.757 personnels d'exécution. Le personnel d'exécution représente donc environ 69,4 % des effectifs, cette proportion variant fortement selon les secteurs d'activité.
Le transport de passagers et les activités portuaires représentent plus des 2/3 des emplois au commerce (67,4 %) et 1.754 marins français naviguent à bord de navires immatriculés au registre des terres australes et antarctiques françaises, soit 18 % de l'effectif global. Les causes de cessation d'emploi en 2003 sont la retraite (31,6 %), la démission (30,5 %) et les licenciements économiques (22,2 %).
D'après le secrétariat d'Etat à la mer, l'effectif des marins français est resté quasiment stable en 2003 (baisse de 0,6 %), ce qui confirmerait que l'année 1998 a marqué la fin de la longue période de baisse de l'emploi que le commerce maritime connaissait depuis plus de 40 ans. L'évolution de 1998 à 2003 est en réalité imputable à la hausse de l'emploi dans le transport de passagers et le transport à la demande, les cinq autres secteurs étant tous déficitaires (activités portuaires, lignes régulières, pétrole, cabotage, services publics).
En second lieu, la profession est caractérisée par un manque de certaines qualifications, notamment une pénurie d'officiers , qui entraîne une difficulté pour les armateurs à trouver du personnel qualifié. Celle-ci est liée notamment à la politique restrictive de recrutement des écoles d'officiers à la suite de la crise de la fin des années 1980, et au vieillissement de la population des officiers, dont les départs à la retraite ne pourront pas être comblés dans l'immédiat, dans la mesure où pas moins de douze ans sont nécessaires pour devenir capitaine au long cours.
Comme l'avait relevé notre collègue Henri de Richemont dans le rapport précité, « la faiblesse du nombre de navires français a elle-même une incidence négative sur la possibilité d'offrir suffisamment de stages aux élèves des écoles d'officiers, à tel point qu'un spécialiste s'interrogeait récemment sur l'organisation éventuelle de stages pour des élèves français sur des navires étrangers ». Ainsi, en 2003, pas un seul candidat ne s'est présenté au concours 2003 du corps technique et administratif des affaires maritimes qui donne accès à des postes dans les centres de sécurité des navires et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. On observe également une pénurie de candidats pour le pilotage hauturier , la France ne comptant, actuellement, que neuf pilotes hauturiers français.
Enfin, s'agissant de l'emploi des marins étrangers, plus des trois quarts des marins étrangers sont des personnels d'exécution. Les marins philippins représentent un tiers de cette population étrangère issue au total de 25 pays différents. La part des marins étrangers dans l'ensemble des effectifs naviguant au commerce est quasiment stable depuis 1997 autour de 16 %.
Le secteur du transport pétrolier est le premier secteur employeur de main d'oeuvre étrangère (35 % de ses effectifs) devant les lignes régulières (30 %) et le transport à la demande (30 % également). Les ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) sont au nombre de 658 en 2001 (contre 582 en 1997).