Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
- mardi 14 octobre 2008
- mercredi 15 octobre 2008
- jeudi 16 octobre 2008
- vendredi 17 octobre 2008
- lundi 20 octobre 2008
- mardi 21 octobre 2008
- mercredi 29 octobre 2008
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
- mercredi 21 janvier 2009
- jeudi 22 janvier 2009
- vendredi 23 janvier 2009
- mardi 27 janvier 2009
- mercredi 28 janvier 2009
- jeudi 29 janvier 2009
- vendredi 30 janvier 2009
Février 2009 :
- mardi 3 février 2009
- vendredi 6 février 2009
- mardi 10 février 2009
- mercredi 11 février 2009
- mercredi 18 février 2009
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
- mercredi 3 juin 2009
- jeudi 4 juin 2009
- mardi 9 juin 2009
- mercredi 10 juin 2009
- jeudi 11 juin 2009
- mardi 16 juin 2009
- mercredi 17 juin 2009
Juillet 2009 :
- mercredi 1er juillet 2009
- mardi 7 juillet 2009
- jeudi 16 juillet 2009
- mardi 21 juillet 2009
- jeudi 23 juillet 2009
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
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Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records (première lecture)
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Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (deuxième lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)