Liste par séance (session 2014-2015) :
Novembre 2014 :
- jeudi 20 novembre 2014
- vendredi 21 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
- mercredi 26 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
- lundi 1er décembre 2014
- mercredi 3 décembre 2014
- samedi 6 décembre 2014
- mardi 9 décembre 2014
- jeudi 11 décembre 2014
- vendredi 12 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
- mercredi 17 décembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
- mardi 2 juin 2015
- mercredi 10 juin 2015
- mardi 16 juin 2015
- mercredi 17 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
- mercredi 1er juillet 2015
- jeudi 2 juillet 2015
- mercredi 15 juillet 2015
- mardi 21 juillet 2015
- mercredi 22 juillet 2015
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (première lecture)