Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (première lecture)
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux opérations spatiales (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux opérations spatiales (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)