Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- mardi 10 octobre 2006
- mercredi 11 octobre 2006
- jeudi 12 octobre 2006
- mercredi 18 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
- vendredi 20 octobre 2006
- lundi 23 octobre 2006
- mardi 24 octobre 2006
- mercredi 25 octobre 2006
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Juillet 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (première lecture)