Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
-
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
-
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
-
Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
-
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
-
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (commission mixte paritaire)