Interventions de M. Daniel RAOUL (mardi 12 avril 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE n° 2005-370 (dossier législatif)

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.