Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mardi 8 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- lundi 21 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- samedi 26 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
Décembre 2005 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- mardi 7 mars 2006
- mercredi 8 mars 2006
- mercredi 15 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- jeudi 23 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)