Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- mardi 15 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- vendredi 25 novembre 2011
- lundi 28 novembre 2011
- mardi 29 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- mercredi 7 décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
- lundi 19 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
- jeudi 22 décembre 2011
Janvier 2012 :
- mardi 10 janvier 2012
- mercredi 11 janvier 2012
- mardi 17 janvier 2012
- mercredi 18 janvier 2012
- jeudi 26 janvier 2012
Février 2012 :
- jeudi 2 février 2012
- mardi 7 février 2012
- mercredi 8 février 2012
- jeudi 9 février 2012
- mardi 14 février 2012
- mardi 21 février 2012
- mardi 28 février 2012
- mercredi 29 février 2012
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
- mercredi 4 juillet 2012
- jeudi 5 juillet 2012
- mardi 10 juillet 2012
- jeudi 12 juillet 2012
- mercredi 25 juillet 2012
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (première lecture)
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
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Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)