Interventions en séance publique de M. Daniel RAOUL

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (commission mixte paritaire)