Interventions de M. Daniel RAOUL (mercredi 19 octobre 2011)

PROJET DE LOI RELATIF À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE n° 2012-77 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies navigables)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2 (art. L. 4312-3, L. 4312-3-1 [nouveau], L. 4312-3-2 [nouveau], L. 4312-3-3 [nouveau] et L. 4312-3-4 [nouveau] du code des transports - Pouvoirs du directeur général, composition du personnel. Instances représentatives du personnel de l'agence. Emploi et recrutement du personnel. Organisation et aménagement du temps de travail des agents de droit public)

• Intervention 13
• Intervention 14

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