Interventions de M. Daniel RAOUL (vendredi 8 février 2008)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 6

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 7 (art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM)

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels avant l'article 8

• Intervention 9

Article 8 (art. L. 515-13, L. 531-1 et L. 531-2, L. 532-1 à L. L. 532-6 et L. 536-3 du code de l'environnement - Utilisation confinée d'OGM)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 9 (art. L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement - Utilisation d'OGM en milieu ouvert)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 10 (art. L. 251-2 du code rural - Simplification de la procédure d'élaboration d'un décret en Conseil d'Etat)

• Intervention 19

Division additionnelle après l'article 11

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 11

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 13

• Intervention 25
• Intervention 26

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