PROJET DE LOI RELATIF AUX OPÉRATIONS SPATIALES

deuxième lecture

[n° 2008-518 (22 mai 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Réservera son vote, sans doute positif, dans l'attente des précisions du Gouvernement et du rapporteur. (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions de délivrance des autorisations)