Opérations spatiales

Dossier législatif

Loi relative aux opérations spatiales

Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 parue au JO n°129 du 4 juin 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 297 (2006-2007) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 25 avril 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 614 transmis à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 775 de M. Pierre LASBORDES, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 avril 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 modifié par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 272 (2007-2008) transmis au Sénat le 10 avril 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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