Projet de loi relatif aux opérations spatiales

Résumés des débats

Première lecture - 16 janvier 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définitions)

Article 2

(champ d'application des autorisations)

Article 3

(régime d'autorisation des transferts d'objets)

Article 4

(conditions de délivrance des autorisations)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    ses amendements n° 10 et 12  : rédaction ; n° 11  : instauration d'une licence ; n° 13  : clarification ; et n° 14  : conséquence ; adoptés. Position de la commission sur le sous-amendement n° 41 de M. Daniel Raoul portant sur l'amendement n° 11 précité. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 10, n° 11, n° 12, n° 13, n° 14 ainsi que sur le sous-amendement n° 41 de M. Daniel Raoul portant sur l'amendement n° 11 précité. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    sur l'amendement n° 11 de la commission (instauration d'une licence), son sous-amendement n° 41  ; rejeté. Défavorable à l'amendement n° 13 de la commission (clarification). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude DANGLOT :
    défavorable à l'amendement n° 13 de la commission (clarification). (texte intégral du JO)

Article 6

(obligation d'assurance)

Article 7

(personnes chargées des contrôles)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    ses amendements n° 19  : suppression des officiers et agents de police judiciaire de la liste des personnes qualifiées pour procéder au contrôle ; n° 20  : suppression de la condition relative à la nécessité d'être assermenté ; et n° 21  : précision ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 19, n° 20 et n° 21 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 8

(missions de l'autorité administrative)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    son amendement n° 22 : nouvelle rédaction de l'article ; adopté. Position de la commission sur le sous-amendement n° 40 de M. Daniel Raoul portant sur l'amendement n° 22 précité. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    sur l'amendement n° 22 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 40  ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 22 de la commission et sur le sous-amendement n° 40 de M. Daniel Raoul qui s'y rapporte. (texte intégral du JO)

Article 10

(modalités de constatation des infractions)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    ses amendements n° 23  : nécessité d'être assermentés pour les agents constatant les infractions ; et n° 24  : précision ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 et n° 24 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 12

(tenue du registre d'immatriculation)

Article 14

(action récursoire de l'Etat)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    son amendement n° 26 : conditions de mise en oeuvre d'une action récursoire ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 39 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 26 de la commission et n° 39 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude DANGLOT :
    son amendement n° 39 : suppression des plafonds en cas de faute intentionnelle de l'opérateur privé ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 15

(garantie financière de l'Etat)

Article 16

(plafond de la garantie de l'Etat pendant la phase de lancement)

Article 17

(plafond de la garantie de l'Etat après la phase de lancement)

Article 20

(conditions d'exonération de la responsabilité contractuelle)

Article 21

(rôle du CNES sur le Centre spatial guyanais, CSG)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    ses amendements n° 31  : rectification ; n° 32  : rôle du président du CNES ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 31 et n° 32 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    intervient sur l'amendement n° 32 de la commission (rôle du président du CNES). (texte intégral du JO)

Article 22

(article L. 611-1 du code de la propriété intellectuelle - Extension des règles de propriété industrielle)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    ses amendements n° 33  : rédaction ; et n° 34  : exclusion des droits conférés par le brevet des objets destinés à être lancés dans l'espace extra-atmosphérique introduits sur le territoire français ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 33 et n° 34 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 23

(déclaration préalable)

Titre VIII - Dispositions finales

Article 26

(exclusion des activités de défense)

Article 28

(mesures d'application de la loi)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE