Interventions de M. Daniel RAOUL (mercredi 17 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE n° 2016-87 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance)

Article 10 (art. L. 1111-12 du code de la santé publique - Hiérarchie des modes d'expression de la volonté du patient hors d'état de l'exprimer)

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