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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 2 bis
Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)
Intervient sur l'amendement n° 104 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)
