Interventions de M. Daniel RAOUL (vendredi 23 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Article 2 (Art. L. 240-2 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Mobilisation des terrains publics dans le cadre d'opérations d'intérêt national)

Articles additionnels avant l'article 2 bis

Article 2 bis (Art. L. 433-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Acquisition de logements en VEFA par les organismes HLM)

Articles additionnels après l’article 2 bis

Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive)

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