Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mardi 4 février 2025)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)

• Intervention 1

Article 15 (Versement de subventions et de financements par les collectivités territoriales et leurs groupements)

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 101 rectifié bis (Demande d'un rapport au Gouvernement concernant le bilan exhaustif de la catastrophe)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 18 (Suspension du recouvrement des cotisations sociales)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 28 (THEME)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 21 (Maintien des droits à prestations versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte)

• Intervention 10

Article 27 (Rapport au Parlement sur la convergence sociale)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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