PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)
Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation)
Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)
Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.