PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)
Article additionnel après l'article 56 (priorité) - Amendement n° 2045 (Stratégie nationale pour les aires protégées - Inventaire du patrimoine naturel - Conditions de versement)
Article additionnel après l'article 56 (priorité) - Amendement n° 2185 (Aires protégées - Biodiversité - Dérogations à l'obligation d'autofinancement pour les travaux sur les équipements pastoraux)
Article 56 bis A (priorité) (Exemption du droit de préférence forestier au bénéfice du conservatoire du littoral)
Article 56 bis (priorité) (Possibilité de limiter ou d'interdire l'accès aux espaces protégés)
Article 57 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Rétablissement de la possibilité pour le département d'exercer le droit de préemption au sein des périmètres sensibles)
Article 57 bis (priorité) (Octroi d'un droit de visite préalable à l'exercice du droit de préemption des espaces naturels sensibles)
Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)
Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1928 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Plan de gestion durable des infrastructures linéaires arborées en bord de route)
Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères)
Article 58 A (priorité) (Amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière)
Article 58 BAB (nouveau) (priorité) (Définition du recul du trait de côte)
Article 58 C (priorité) (Articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL)
Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte)
Article 58 F (priorité) (Adaptation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes exposées à l'érosion littorale)
Article 58 G (priorité) (Création d'un droit de préemption spécifique et prioritaire pour les biens exposés à l'érosion littorale)
Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendements n° 956 et n° 1715 rectifié (Résilience des territoires au dérèglement climatique - Aménagement de la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique)
Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1544 rectifié (Limitation de l'artificialisation des sols - Encadrement des cessions de parcelles dans la zone des 50 pas géométriques)
Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1714 rectifié (Agences des cinquante pas géométriques - Octroi de pouvoirs de police)
Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1640 (Cavités souterraines et marnières - Anticipation de leur effondrement)
Article 58 (priorité) (Habilitations à légiférer par ordonnances en matière d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)
Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 2195 (Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)
Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 974 (Territoires ultra-marins - Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle)
Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 21 rectifié quinquies et n° 1484 rectifié bis (Champ d'application du fonds Barnier - Extension à l'ensemble des études et travaux de réduction de vulnérabilité pour les particuliers)
Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1547 rectifié (Transformation de local commercial en local d'habitation - Clarification de l'application du principe de vulnérabilité)
Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1546 rectifié (Élaboration des plans de prévention des risques d'inondation - Évaluation des conséquences de l'application du plan sur l'attractivité économique des communes et le risque de désertification des centres-bourgs)
Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 25 rectifié ter et n° 1491 rectifié (Appui aux collectivités territoriales - Institution d'une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles)
Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 1488 rectifié bis (Prévention des aléas climatiques - Création d'un crédit d'impôt pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité)
Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 22 rectifié ter et n° 1487 rectifié (Épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Renforcement des droits des assurés et du montant des indemnisations)
Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 24 rectifié ter et n° 1489 rectifié (Épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Soutien des élus)
Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1736 rectifié (Échouages massifs d'algues sargasses aux Antilles - Classement en catastrophe naturelle)
Article 58 bis (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Usage de drones pour la surveillance de phénomènes naturels évolutifs ou dangereux)
Article 69 bis (priorité) (Usage de drones pour le contrôle administratif des installations et ouvrages soumis à des prescriptions pour la protection de l'environnement)
Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Inscription du rôle et des missions du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur les risques industriels dans le code de l'environnement)
Article additionnel après l'article 71 (priorité) - Amendement n° 2194 rectifié (Protection des riverains des « sites Seveso seuil haut » face aux risques technologiques - Coordination des mesures du code général des impôts et celles du code de l'environnement)
Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendements n° 305 rectifié et n° 732 rectifié (Définition des modalités d'une contribution des personnes produisant, vendant ou important des produits contenant des micropolluants - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 738 rectifié (Opportunité de création d'une autorité de sûreté chimique - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 742 rectifié (Opportunité de la création d'un Observatoire des sols - Rapport au Parlement)
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