Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (15, 16, 22, 25, 28 et 29 juin 2021)]

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Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

P. 4853 (texte intégral du JO)

Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités)

P. 4862 (texte intégral du JO)
P. 4864 (texte intégral du JO)
P. 4865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et n° 2041 rectifié bis (Consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental)

P. 4868 (texte intégral du JO)

Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC))

P. 4983 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 4990 (texte intégral du JO)
P. 4999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1782 rectifié ter (Lutte contre les nuisances environnementales - Plans d'actions contre les contournements nocifs de sections d'autoroute à péages par les poids lourds)

P. 5356 (texte intégral du JO)

Article 58 A (priorité) (Amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière)

P. 5768 (texte intégral du JO)

Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)

P. 5815 (texte intégral du JO)

Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

P. 5824 (texte intégral du JO)
P. 5825 (texte intégral du JO)
P. 5826 (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 5860 (texte intégral du JO)

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

P. 5941 (texte intégral du JO)
P. 5942 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5991 (texte intégral du JO)