PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Soutient l'amendement n° 59 de Mme Christiane Demontès ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 285 ; adopté ; et n° 287 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 1195 et 1196 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1195. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 285. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Soutient l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Soutient l'amendement n° 86 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO)Article 13 (art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 146 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 407 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 415 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 25 nonies (art. L. 4622-110 nouveau du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises)
Soutient l'amendement n° 425 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)
Soutient l'amendement n° 432 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)
Soutient l'amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)
Article 29 sexies (Nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Elargissement de la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée aux travailleurs reconnus handicapés)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)
Soutient l'amendement n° 473 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)
Explique son vote sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 4 (précédemment réservés)
Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 100 (rapport gouvernemental sur les modalité d'une progressivité et d'une modulation dans le temps du mécanisme de la surcote) ; et n° 101 (rapport gouvernemental sur les conséquences du recul de l'âge légal sur l'espérance de vie et notamment sur l'espérance de vie en bonne santé) ; n° 102 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal des départs à la retraite sur le dispositif carrière longue) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)
Soutient les amendement de Mme Christiane Demontès n° 112 (rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur le dispositif carrière longue) ; n° 114 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les finances des collectivités locales) ; n° 113 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les salariés ayant connu des périodes de chômage) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)
Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 172 (prise en compte des attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social) ; n° 173 (relèvement du taux du forfait social à 20 %) ; n° 174 (suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ainsi que de leur défiscalisation sur le revenu) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 ter (précédemment réservé)
Son amendement n° 289 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'élargissement du droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant un taux d'invalidité compris entre 50 et 80 % ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés)
Ses amendements n° 292 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs et fonctionnaires handicapés ; n° 293 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de substitution de la pension de vieillesse à la pension d'invalidité intervenant à l'âge de soixante ans ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 204 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 25 bis (précédemment réservés)
Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 408 (garantie de l'innocuité de l'organisation de travail et des méthodes de gestion) ; et n° 409 (rapport au Parlement sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans le tableau des maladies professionnelles) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 27 ter AC (précédemment réservés)
Son amendement n° 440 : détermination par décret en Conseil d'Etat du taux d'inaptitude et du barème médical universel d'appréciation de l'incapacité ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 27 sexies A (précédemment réservés)
Ses amendements, portant sur le même objet, n° 210, 212 et 213 : aménagements relatifs aux praticiens hospitaliers ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés)
Ses amendements n° 290 : rapport au Parlement sur l'application des dispositions relatives aux parents ayant élevé un enfant handicapé ; et n° 294 : modalités de preuve d'un handicap pendant la durée d'assurance ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 ter AC (précédemment réservé)
Articles additionnels avant l’article 32 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 464 de M. Ronan Kerdraon (relèvement du taux de pénalité en cas de carence de plan d'action pour l'emploi des salariés âgés) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés)
Son amendement n° 291 : réduction du temps de travail des salariés de plus de cinquante-cinq ans rencontrant des difficultés sur leur poste de travail ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)