Interventions de M. Éric KERROUCHE

Discussion générale:

P. 12849 (texte intégral du JO)
P. 12850 (texte intégral du JO)
P. 12867 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12878 (texte intégral du JO)
P. 12884 (texte intégral du JO)
P. 12887 (texte intégral du JO)
P. 12888 (texte intégral du JO)
P. 12890 (texte intégral du JO)
P. 12893 (texte intégral du JO)
P. 12898 (texte intégral du JO)
P. 12906 (texte intégral du JO)
P. 12912 (texte intégral du JO)
P. 12964 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 12985 (texte intégral du JO)
P. 12986 (texte intégral du JO)
P. 13010 (texte intégral du JO)
P. 13011 (texte intégral du JO)
P. 13013 (texte intégral du JO)
P. 13015 (texte intégral du JO)
P. 13016 (texte intégral du JO)
P. 13020 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions)

P. 13031 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

P. 13037 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

P. 13043 (texte intégral du JO)

Article 5 A (nouveau) (art. L. 5211-17-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. 1636 B octies du code général des impôts - Transfert « à la carte » de compétences facultatives à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

P. 13058 (texte intégral du JO)

Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)

P. 13062 (texte intégral du JO)

Article 5 D (nouveau) (art. L. 5211-41-3, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-16-2, L. 5216-5, L. 5216-7, L. 5812-1, L. 5814-1 et L. 5842-22 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération)

P. 13064 (texte intégral du JO)
P. 13065 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement s n° 725 rectifié quater et n° 955 (Tarification sociale de l'eau)

P. 13076 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme)

P. 13082 (texte intégral du JO)
P. 13085 (texte intégral du JO)
P. 13087 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 681 rectifié bis (Plans d'occupation des sols - Caducité - Report)

P. 13099 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Limitation à la voirie d'intérêt communautaire ou métropolitain du transfert des compétences afférentes dans les communautés urbaines et les métropoles)

P. 13105 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de révision sexennale du schéma départemental de la coopération intercommunale)

P. 13111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 769 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale - Seuil de création)

P. 13112 (texte intégral du JO)
P. 13113 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 5211-5-1 A [nouveau] et L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Scission de communautés de communes et de communautés d'agglomération)

P. 13160 (texte intégral du JO)
P. 13161 (texte intégral du JO)
P. 13162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié (Conseils municipaux - Élection des adjoints - Scrutin de liste paritaire)

P. 13165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 528 rectifié (Communes de plus de 1.000 habitants - Élection des adjoints - Liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe)

P. 13165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité)

P. 13168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement)

P. 13174 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

P. 13179 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 399 rectifié (Communes - Scrutin de liste - Généralisation)

P. 13186 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

P. 13189 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique)

P. 13197 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux)

P. 13200 (texte intégral du JO)

Article 11 quater (nouveau) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

P. 13204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

P. 13219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 382 rectifié ter et n° 537 rectifié bis (Intercommunalités - Instances de décision - Représentations des communes touristiques - Rapport au Parlement)

P. 13225 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 401 rectifié bis (Communes entre 500 à 999 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Nouvelle strate - Création)

P. 13230 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 44 rectifié ter (Communes de moins de 500 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Seuil minimal)

P. 13232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 686 rectifié (Cessions de terrains à titre gratuit aux communes - Encadrement)

P. 13295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 727 rectifié ter, n° 729 rectifié ter et n° 728 rectifié ter (Location non professionnelle - Limitation de durée fixée par la collectivité - Autorisation)

P. 13311 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 482, n° 630 et n° 812 rectifié bis (Collecte des déchets ménagers - Transfert du pouvoir de police à l'intercommunalité)

P. 13317 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 1410-3, L. 1411-51 [nouveau], L.5111-1, L. 5211-4-4 [nouveau] et L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des règles applicables aux conventions passées par les collectivités territoriales et leurs groupements)

P. 13335 (texte intégral du JO)
P. 13336 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - « Sécabilité » des compétences déléguées entre collectivités territoriales et possibilité pour les EPCI de déléguer leurs compétences aux départements et aux régions)

P. 13344 (texte intégral du JO)
P. 13345 (texte intégral du JO)
P. 13346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 45 rectifié bis (Promotion pour le compte de collectivités territoriales - Recours aux influenceurs - Encadrement)

P. 13382 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 556 rectifié ter (Constitution des communes nouvelles - Consultation des comités techniques des communes - Obligation)

P. 13383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis, n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis, n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire)

P. 13389 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 935 rectifié bis (Intercommunalité - Création de « pôles de proximité » - Autorisation)

P. 13399 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 787 rectifié (Conséquences de la suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes d'identité - Rapport au Parlement)

P. 13402 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - « Rescrit » du préfet)

P. 13407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 695 rectifié (Développement des communes - Règles départementales de défense extérieure contre l'incendie - Assouplissement)

P. 13415 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents)

P. 13418 (texte intégral du JO)
P. 13420 (texte intégral du JO)
P. 13423 (texte intégral du JO)
P. 13424 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 570 rectifié ter (Opportunité de la création d'un statut d'agent civique territorial - Rapport au Parlement)

P. 13437 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 3142-79 du code du travail ; art. L. 5214-8 et L. 5842-21 du code général des collectivités territoriales - Extension du congé électif aux communes de moins de 1 000 habitants - Conditions d'exercice des mandats dans les communautés de communes)

P. 13438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 415 rectifié (Ancienneté dans l'entreprise - Suspension du contrat de travail - Prise en compte de la durée du mandat)

P. 13440 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Statut de salarié protégé des élus locaux)

P. 13443 (texte intégral du JO)
P. 13445 (texte intégral du JO)
P. 13446 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 13447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 quater (priorité) - Amendement n° 985 (Accès des personnes en situation de handicap à des fonctions électives - Cumul des indemnités de fonction et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Autorisation)

P. 13452 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires)

P. 13459 (texte intégral du JO)
P. 13461 (texte intégral du JO)
P. 13462 (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 5211-13 et L. 5842-5 du code général des collectivités territoriales - Remboursement des frais de déplacement des conseillers communautaires lorsqu'ils perçoivent une indemnité de fonction)

P. 13469 (texte intégral du JO)
P. 13470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 418 rectifié bis (Modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal - Fixation par délibération du conseil municipal)

P. 13471 (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales - Modification du régime de prise en charge de la protection fonctionnelle des maires)

P. 13474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 798, n° 238 rectifié bis, n° 799 rectifié, n° 61 rectifié, n° 148 rectifié quinquies, n° 281 rectifié quinquies, n° 420 rectifié et n° 239 rectifié bis (Formation des élus locaux - Amélioration - Extension à tous les élus)

P. 13485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 293 rectifié ter, n° 294 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 433 rectifié bis (Élus locaux - Liquidation des droits à la retraite - Faculté de rachat ou de réduction - Rétablissement)

P. 13487 (texte intégral du JO)
P. 13489 (texte intégral du JO)