Interventions de M. Patrick KANNER

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1036 rectifié quinquies, n° I-633 rectifié quater, n° I-747 rectifié bis et n° I-1037 rectifié Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-631 rectifié ter, n° I-750 rectifié, n° I-1038 rectifié et n° I-1753 rectifié bis Lois de fin. : première partie Après l’article 11 Rappel au règlement Après l’article 19 Rappels au règlement Lois de fin. : deuxième partie Santé État B Après l’article 64 Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution État B Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales (suite) Discussion générale