Interventions de M. Patrick KANNER

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1036 rectifié quinquies, n° I-633 rectifié quater, n° I-747 rectifié bis et n° I-1037 rectifié Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-631 rectifié ter, n° I-750 rectifié, n° I-1038 rectifié et n° I-1753 rectifié bis Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter Rappel au règlement Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662 Rappels au règlement Lois de fin. : deuxième partie Santé État B Après l’article 64 Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution État B Lois de fin. : deuxième partie Outre-mer Article additionnel après l'État B - Amendements. n° II-1220 et II-1298 rectifié ter Lois de fin. : deuxième partie Investir pour la France de 2030 État B Lois de fin. : deuxième partie Recherche et enseignement supérieur Rappel au règlement État B Lois de fin. : deuxième partie Cohésion des territoires État B