Séance du 20 janvier 2025

M. Pierre-Antoine Levi. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin, pour présenter l'amendement n° II-253 rectifié quater.

M. Franck Dhersin. L'Institut Pasteur de Lille, cela a été dit, est un pilier de la recherche scientifique en France, et ce depuis plus de cent trente ans déjà. Pour rappel, il a mis au point le premier vaccin contre la tuberculose, sous la direction d'Albert Calmette et de Camille Guérin. L'Institut Pasteur de Lille constitue l'un des plus importants centres de recherche en France.

Pourtant, cet institut, qui brille par son excellence et son rayonnement international, fait face à une situation financière critique ; cela a été dit par l'ensemble de mes collègues sur toutes les travées. Sa subvention d'État, fixée à 6 millions d'euros, n'a pas été revalorisée depuis 2009, alors que l'inflation a augmenté de près de 30 % depuis lors et que le coût de l'énergie s'est envolé, jusqu'à s'élever à 1 million d'euros par an pour l'Institut.

L'Institut Passeur de Lille compte essentiellement sur la générosité du public pour financer ses opérations, ainsi que sur des dotations des collectivités territoriales. Mais comment peut-on imaginer qu'un institut de cette importance puisse jouer un rôle de premier plan sur une base financière aussi fragile ?

Aujourd'hui, l'Institut a besoin d'un soutien supplémentaire de 3 millions d'euros pour maintenir ses activités et préserver une cinquantaine d'emplois menacés dès 2025. Ces chercheurs contribuent directement aux avancées médicales et scientifiques. Leur perte serait un coup dur pour l'innovation, dans les régions comme à l'échelon national.

Ce soutien est d'autant plus crucial que d'autres instituts de recherche français, de taille comparable, bénéficient d'un financement plus important. Il est temps de rétablir une égalité territoriale et de permettre à Lille de conserver son rôle central dans le continuum de recherche fondamentale, translationnelle et clinique.

C'est pourquoi je souhaite vivement que le Sénat adopte cet amendement, afin de garantir la pérennité de l'Institut Pasteur de Lille et d'assurer l'avenir de la recherche scientifique dans la région des Hauts-de-France.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cet amendement a été défendu sur toutes les travées à peu près de la même façon.

Cependant, l'amendement de M. Somon, qui vise à réduire à due concurrence les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », me paraît mieux gagé. J'émettrai donc un avis favorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune si leurs auteurs acceptent de les modifier pour se rallier à celui de M. Somon.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le programme 172 alloue un financement récurrent à divers organismes de recherche au statut associatif, notamment à l'Institut Pasteur de Paris, aux établissements qui relèvent de son réseau international, à l'Institut Curie et à l'Institut Pasteur de Lille.

Le niveau de financement de l'Institut Pasteur de Lille prévu en programmation initiale a récemment augmenté. Il est passé de 5,93 millions d'euros en 2001 à 6,18 millions d'euros en 2025.

Par ailleurs, dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de la recherche a versé en 2024un complément de 1 million d'euros à l'Institut Pasteur de Lille, ce qui montre son engagement.

Nous examinons pleinement la situation financière de l'Institut Pasteur de Lille et nous définissons avec lui une trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire à moyen terme en calibrant au mieux la gestion de l'aide nécessaire, sachant que l'Institut bénéficie également de beaucoup d'autres financements publics.

Je rappelle que, outre ce financement de base, l'Institut Pasteur de Lille bénéficie de soutiens spécifiques, tant à l'échelon national qu'à l'échelon européen, pour de nombreux projets de recherche thématiques, que ce soit sur la maladie d'Alzheimer, la lutte contre l'antibiorésistance ou les vaccins, sur lesquels l'Institut est très bien positionné.

Sur les questions liées au vieillissement, à la santé, à l'environnement, à la prévention et à la santé publique, l'Institut peut bénéficier de soutiens dans le cadre du contrat de plan État-région, des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) sur les maladies neurodégénératives ou de la stratégie de prévention.

L'Institut Pasteur de Lille a de nombreux canaux à sa disposition. Quant au soutien de base, il est traité aujourd'hui directement par le ministère.

Pour l'ensemble de ces raisons, je prie les auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.

M. le président. Madame Darcos, acceptez-vous de modifier l'amendement n° II-189 rectifié pour le rendre identique à l'amendement n° II-1765 de M. Somon ?

Mme Laure Darcos. Tout à fait, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Kanner, acceptez-vous vous aussi de rectifier votre amendement ?

M. Patrick Kanner. Oui, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Levi, acceptez-vous la même rectification pour votre amendement ?

M. Pierre-Antoine Levi. Entendu, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Dhersin, acceptez-vous pareillement de rectifier votre amendement ?

M. Franck Dhersin. Oui, monsieur le président.

M. le président. Il s'agit donc des amendements identiques n^os II-189 rectifié bis, II-1886 rectifié, II-142 rectifié bis et II-253 rectifié quinquies, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-1765.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-189 rectifié bis, II-1765, II-1886 rectifié, II-142 rectifié bis et II-253 rectifié quinquies.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-1449 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Bouchet et Sido, Mme Valente Le Hir, MM. Rapin et Genet, Mme Lopez, MM. Brisson, J.-B. Blanc, Pointereau et Perrin, Mmes Micouleau, Malet et Berthet, M. Rietmann, Mme Schalck, MM. C. Vial, Meignen, Savin et Gremillet, Mmes P. Martin et M. Mercier, MM. Darnaud, Paul, Cuypers et E. Blanc, Mme Gruny, MM. Cadec et Khalifé, Mmes Dumont et Deseyne, MM. Frassa, Naturel, Burgoa et Chaize, Mmes Richer, Gosselin, Puissat et Jacques, M. Bacci, Mme Josende, MM. Sol, Bruyen et Panunzi, Mmes Ventalon, Belrhiti, Petrus, Aeschlimann, Demas et Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Estrosi Sassone et M. Pellevat, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Mme Marie-Do Aeschlimann. La maladie de Charcot touche en France environ 6 000 personnes, d'une moyenne d'âge de 55 ans, dont chaque jour cinq sont diagnostiquées et quatre décèdent par jour. De toutes les maladies rares, elle est la plus fréquente.

À ce jour, les facteurs responsables de cette maladie sont très mal identifiés et aucun traitement n'a encore réellement prouvé son efficacité pour arrêter radicalement son évolution.

Cette année, une proposition de loi défendue par les sénateurs Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la maladie de Charcot, et Philippe Mouiller, auteur du présent amendement, a permis de grandes avancées, notamment dans la prise en charge précoce des personnes atteintes de maladies évolutives graves.

Toutefois, bien que quelques découvertes soient faites peu à peu, cette pathologie reste encore méconnue dans le domaine de la recherche, qui gagnerait à être davantage soutenue pour aboutir à des pistes thérapeutiques.

La France doit prendre une part plus importante dans le financement de cette recherche, qui représente de nombreux enjeux. Au-delà du traitement de cette maladie, notre pays pourrait ainsi participer aux progrès réalisés en termes de thérapie génique, contribuer à une meilleure connaissance des maladies neuro‐dégénératives et à la recherche d'un traitement.

Cet amendement vise donc à augmenter les crédits en faveur de la lutte contre la sclérose latérale amyotrophique de 3 millions d'euros. Les crédits seraient prélevés sur l'action n° 15, « Pilotage et support du programme » du programme 150, pour abonder l'action n° 15, « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », du programme 172.

Pour conclure, nous avons tous été très émus, y compris au-delà du Sénat, par la gravité, la sensibilité et la dignité de notre collègue Gilbert Bouchet quand il s'est exprimé lors de l'examen de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves. Émettre un avis favorable sur cet amendement serait un beau signe.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cet amendement a un lien direct avec la proposition de loi que vient d'évoquer Marie-Do Aeschlimann. La commission y est favorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le soutien à la recherche sur la maladie de Charcot est une priorité. Il n'existe aucun traitement ayant véritablement fait la preuve de son efficacité contre cette pathologie, qui est une maladie rare et grave.

À l'échelon européen, l'European Joint Programme sur les maladies rares, créé en 2019 et piloté par la France, se poursuivra en 2025 dans le programme Herdera, qui prendra sa suite.

Par ailleurs, les maladies rares font l'objet d'un investissement dans le cadre un plan spécifique, le plan national maladies rares (PNMR). Il y en a eu trois à ce jour, financés en grande partie par le ministère de la santé et l'Agence nationale de la recherche, pour plusieurs dizaines de millions d'euros.

L'effort de financement est maintenu, s'agissant en particulier du quatrième plan maladies rares, qui sera lancé au premier trimestre de 2025.

Pour l'ensemble de ces raisons, et bien qu'il ait entendu les éléments dramatiques qui ont été mentionnés, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettrait un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1449 rectifié bis.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-2006, présenté par M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli. La quasi-totalité des étudiants en situation de handicap sont inscrits à l'université : sur un total de 51 000, 47 000 sont sur les bancs de la faculté, partout en France.

Pourtant, l'accompagnement financier de ces étudiants ne s'élève qu'à 300 euros par personne, contre 900 euros en 2007. Souvent sollicitées par les pouvoirs publics – et saluées pour leur engagement –, les universités ne sont pas suffisamment accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap. Cela n'est pas conforme à l'idée que nous nous faisons du service public.

C'est pourquoi cet amendement vise à proposer une hausse de 3 millions d'euros des crédits consacrés à l'accessibilité étudiante.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Cet amendement concerne des questions très concrètes. Il existe un cadre pluriannuel, qui prévoit le déblocage d'une enveloppe de 10 millions d'euros. L'année dernière, la ministre avait annoncé que ses services préparaient un cahier des charges, en lien avec la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Dans l'attente du déploiement de ce plan, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Voilà déjà plusieurs années que le ministère a pris en compte ce sujet et qu'il met en place des actions pour l'inclusion des étudiants en situation de handicap – de tous les handicaps. Ces actions ont pour but de sécuriser et à fluidifier leur parcours pendant leurs études supérieures.

Entre 2022 et 2024, les montants consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont été multipliés par trois et, en 2025, les crédits prévus pour l'accompagnement pédagogique s'élèvent à 21 millions d'euros, Eespig compris.

Le ministère de la recherche a lancé un appel à projets « université inclusive démonstratrice », qui vise à créer un effet de levier afin d'accélérer les changements structurels en faveur de l'accessibilité des formations.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.

M. le président. Monsieur Iacovelli, l'amendement n° II-2006 est-il maintenu ?

M. Xavier Iacovelli. Je le maintiens, monsieur le président.

Mme la rapporteure spéciale l'a évoqué, les engagements du Gouvernement ne sont pas suffisamment suivis d'effets. C'est notre rôle de législateurs que d'inviter le Gouvernement à respecter les engagements qu'il a pris. Je rappellerai qu'en l'espace de dix-huit ans le soutien versé aux universités pour les étudiants en situation de handicap a été divisé par trois.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2006.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-165 rectifié ter, présenté par Mme Havet, M. Frassa, Mmes Berthet et M. Mercier, MM. Buis, Omar Oili et Fouassin, Mme Phinera-Horth et M. Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Le présent amendement, proposé par ma collègue Nadège Havet, vise à doter l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev) de crédits supplémentaires.

La station polaire Dumont-d'Urville, dans l'Antarctique, a été construite en 1956 et requiert dès cette année des investissements assez importants. Pour les financer, cet amendement vise à prévoir 400 000 euros et de quoi créer quelques postes.

M. le président. L'amendement n° II-164 rectifié ter, présenté par Mme Havet, M. Frassa, Mmes Berthet et M. Mercier, MM. Buis, Omar Oili et Fouassin, Mme Phinera-Horth et M. Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement vise à accroître les crédits de fonctionnement de l'Ipev. Chaque année, en fin de gestion, il faut que l'État rajoute des crédits. Il serait plus sain de doter cet institut de moyens lui permettant de fonctionner sans avoir à quémander des crédits en fin d'année pour pouvoir boucler l'exercice. L'Ipev mène des travaux importants, notamment pour l'observation du climat.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Nous avons chaque année à examiner ce type d'amendements visant à accroître les crédits de l'Ipev.

Il est vrai que cet institut en a incontestablement besoin : entre 2021 et 2024, 18 millions d'euros de subventions exceptionnelles lui ont été versés. Le présent PLF prévoit une augmentation de 13 % de son budget, qui passe de 14,5 millions à 17,2 millions d'euros. Compte tenu de l'effort budgétaire qui s'impose à tous, nous pouvons considérer que l'Ipev est bien servi.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Il y a là, effectivement, un enjeu fondamental pour la recherche. Les priorités de la stratégie polaire ont été fixées par le Président de la République lors du One Planet – Polar Summit le 10 novembre 2023. Beaucoup concernent l'Ipev. Nous avons donc prévu un effort budgétaire considérable.

De plus, le plafond d'emplois de cet établissement a été porté à 53 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit 11 de plus qu'en 2020. Il fait partie des opérateurs de recherche qui ont bénéficié de la hausse la plus forte.

Enfin, pour la rénovation de la base Dumont-d'Urville, le ministère a versé près de 8 millions d'euros entre 2021 et 2023 au titre de la LPR.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Monsieur le ministre, il faut apporter des crédits supplémentaires à cet institut, pour que son financement soit à la hauteur des travaux de recherche aussi nécessaires qu'importants qu'il conduit. Aujourd'hui, le compte n'y est pas, d'où l'importance de consentir un effort dans ce domaine afin que la recherche scientifique puisse se poursuivre.

M. Michel Canévet. Je retire les amendements, monsieur le président !

M. le président. Les amendements n^os II-165 rectifié ter et II-164 rectifié ter sont retirés.

L'amendement n° II-668, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à augmenter le budget consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les établissements d'enseignement supérieur.

Une étudiante sur dix déclare avoir déjà subi des VSS au sein d'un établissement de l'enseignement supérieur. Oui, une sur dix ! Et la moitié des étudiants ne se sentent pas en sécurité dans leur établissement du fait de ces violences. En effet, les dispositifs de prévention et de sanction des VSS ne sont pas suffisants pour assurer la protection des usagers de l'université.

Dans sa consultation nationale de 2023, l'Observatoire des VSS relève que plus de la moitié des étudiants n'ont pas accès à ces dispositifs dans leur université. Parmi les victimes et les témoins de viols ayant signalé les faits à leur établissement, un étudiant sur trois n'a reçu ni soutien psychologique ni soutien juridique. Les moyens engagés sont insuffisants.

Il est important que les étudiantes et les étudiants se sentent en sécurité pour étudier dans les meilleures conditions.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Les moyens consacrés à cette cause éminemment juste sont maintenus en 2025. Les universités doivent aussi mobiliser leurs ressources et leurs subventions pour charges de service public, et elles peuvent également utiliser la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. La lutte contre les VSS est une priorité majeure du gouvernement depuis plusieurs années. Je reprendrai le flambeau au ministère et au sein des établissements d'enseignement supérieur.

De nombreuses mesures ont été prises, comme la formation massive de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche, le signalement, la communication sur l'existence des dispositifs de signalement, la valorisation de l'engagement auprès des jeunes…

De plus, les crédits consacrés à cette question ont significativement augmenté, passant de 1,7 million d'euros en 2022 à 3,5 millions d'euros en 2023 et 2024, montant maintenu en 2025.

Si le Gouvernement partage la volonté de lutter contre les VSS au sein des établissements d'enseignement supérieur, il émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-668.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1647, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Accueil des chercheuses et des chercheurs menacés par l'absence de libertés académiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement vise à constituer un fonds pour financer l'accueil de tous les chercheurs qui sont victimes de persécutions dans le monde.

Je pense à des persécutions du fait de leurs opinions, de leur origine, mais aussi, malheureusement, à des entraves dans leur travail, comme on l'observe de plus en plus. Ainsi, certains collègues ne peuvent plus travailler sur les vaccins en Argentine, parce que le président est contre les vaccins. De même, avec l'avènement de M. Trump, nombre de chercheurs auront du mal à travailler sur les problèmes climatiques. Je pense aussi à tous les chercheurs en sciences humaines et sociales qui sont menacés, en Floride ou même en Europe.

Je ne sais pas, monsieur le ministre, si les chaires de professeur junior mises en place par la LPR ont permis d'accueillir des chercheurs. En tout cas, nous avons du mal à leur proposer des salaires importants, ou de bonnes conditions de travail. Mais la France peut encore proposer à tous ces chercheurs la liberté académique. C'est un atout fondamental pour notre pays et pour notre République. C'est une grande tradition. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Colombe Brossel applaudit également.)

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je connais la sagacité de Pierre Ouzoulias sur ces sujets ; il connaît la mienne en matière budgétaire. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

C'est un sujet sérieux, sensible, et la France s'attache déjà à accueillir des chercheurs en difficulté dans leur pays, pour montrer l'exemple. M. le ministre nous dira avec quels moyens, mais créer une ligne budgétaire complémentaire semble compliqué.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Il s'agit évidemment d'un enjeu majeur, et c'est la tradition de la France d'accueillir ces chercheurs, à notre plus grand bénéfice, d'ailleurs, puisque ce sont souvent des personnalités brillantes et qui font rayonner indirectement les universités et les centres de recherche français.

Le programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause) permet déjà d'accueillir en urgence, comme son nom l'indique, des scientifiques et des artistes en exil. Ce dispositif fut conçu il y a une dizaine d'années par Alain Fuchs, ancien président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'université Paris Sciences et Lettres (PSL), qui est décédé récemment. Permettez-moi de rendre hommage à ce grand penseur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En moyenne, depuis le lancement du Pause en 2017, il y a 170 bénéficiaires chaque année. C'est le Collège de France qui est chargé de la mise en œuvre de ce programme, et son financement provient de diverses institutions et du ministère. Ce dernier a versé environ 17 millions d'euros entre 2021 et 2024. Il versera près de 3 millions d'euros en 2025. L'Agence nationale de la recherche (ANR), entre 2022 et 2025, aura versé près de 8 millions d'euros au programme.

Dans la mesure où ce dispositif fonctionne, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.

M. le président. Monsieur Ouzoulias, l'amendement n° II-1647 est-il maintenu ?