PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[25, 26, 27 novembre, 4 décembre 2024 et 16 janvier 2025]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1637 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009
Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1638
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1352, n° I-1435 rectifié, n° I-1051 rectifié bis et n° I-1052 rectifié bis
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121