Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
- jeudi 2 décembre 2004
- mardi 14 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- mardi 21 décembre 2004
- mercredi 22 décembre 2004
Janvier 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
(première lecture)
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)