Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT (mardi 21 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la Turquie

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ n° 2004-1486 (dossier législatif)

Art. 3 bis (Délégués territoriaux de la Haute autorité)

Art. 7 (Vérifications sur place)

Art. 17 (Transposition de la directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000)

Art. 7 (Vérifications sur place)

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