Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

première lecture

[n° 2005-370 (12 avril 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Approbation du droit au refus de l'obstination déraisonnable et de l'offre de soins palliatifs. Lacunes du texte et souhait d'une amélioration par la navette. Favorable à l'encadrement d'une exceptionnelle assistance médicalisée pour mourir. Amendements déposés par le groupe socialiste. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Demande l'examen des articles de la proposition de loi dans l'ordre indiqué par le dérouleur. (texte intégral du JO)
Demande de suspension de séance. (texte intégral du JO)

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Demande une réunion de la commission pour une éventuelle reprise de l'amendement de son président. (texte intégral du JO)
Avec le groupe socialiste, favorable à l'amendement n° 25 de M. François Autain (coordination). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 13 de Mme Anne-Marie Payet (droit de la personne soignée à l'alimentation, à l'hydratation, aux soins d'hygiène et au maintien d'une température adéquate), son sous-amendement n° 87  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Effet trompeur de l'amendement n° 13 précité de Mme Anne-Marie Payet auquel il est défavorable. (texte intégral du JO)
Importance de la navette parlementaire. Utilité des amendements déposés par M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10

Ses amendements n° 60  : accès à l'assistance médicalisée pour mourir ; et n° 62  : possibilité pour toute personne majeure capable de bénéficier d'une assistance médicalisée pour mourir ; rejetés. (texte intégral du JO)