PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES
première lecture
[n° 2005-844 (10 mai 2005)]
Discussion générale:
Art. additionnel avant l'art. 1er
Son amendement n° 6 : modification de l'annexe de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires permettant la restitution des logements de fonction mis à la disposition des assemblées au château de Versailles ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 1er (Art. 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès)
Sur l'amendement n° 1 de la commission (maintien de l'affectation à l'Assemblée nationale et au Sénat de la salle des séances, de ses accès et des locaux nécessaires à la tenue du Congrès), se déclare favorable au sous-amendement n° 11 de M. Michel Charasse (ajout du musée du Parlement aux locaux affectés aux assemblées). Transfert du musée du Parlement à Paris. (texte intégral du JO)Art. 3 (Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles)
Demande la mise aux voix par priorité de l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Peyronnet (affectation exclusive de la salle des Congrès aux séances et réunions parlementaires du Congrès et possibilité de dérogations accordées par décision conjointe des bureaux des deux assemblées) ; demande rejetée. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 3 de M. Josselin de Rohan (précision des conditions de libération des locaux transférés). Regret de la prise en compte des seuls amendements des membres de la majorité. (texte intégral du JO)