Interventions en séance publique de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2006-2007) :

Octobre 2006 :

Novembre 2006 :

Décembre 2006 :

lundi 4 décembre 2006

Janvier 2007 :

Février 2007 :

Juillet 2007 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (première lecture)
Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)