Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES PARENTS SÉPARÉS EN CAS DE GARDE ALTERNÉE DES ENFANTS

première lecture

[17 octobre 2006]

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Discussion générale:

Remise en cause inadmissible par la commission de l'intérêt de la garde alternée pour l'enfant. Revendication ancienne du groupe socialiste d'un partage des avantages fiscaux, familiaux et sociaux, soutenue par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Considère le dispositif de partage des seules allocations familiales dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 comme un cavalier. Souhait d'une extension du partage à l'ensemble des prestations familiales. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Regrette le non-examen de ses amendements en cas d'adoption des conclusions négatives de la commission. (texte intégral du JO)