Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

commission mixte paritaire

[n° 2007-224 (6 février 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Article 9 bis

Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 1 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Article 13

Demande de réunion de la commission des lois pour examiner l'amendement n° 4 du Gouvernement (modalité d'application du dispositif fiscal transitoire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin). (texte intégral du JO)