Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX COMPÉTENCES DU TRIBUNAL D'INSTANCE, DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ ET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,

deuxième lecture

[n° 2005-47 (22 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Se réjouit de la libération des otages, Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Retrait des amendements de suppression. Saisine du Conseil constitutionnel. Désaccord total sur les responsabilités et les compétences accordées aux juges de proximité. Le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. 2

Le groupe socialiste vote contre l'article 2 et les articles suivants. (texte intégral du JO)