Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
- lundi 6 novembre 2006
- jeudi 9 novembre 2006
- lundi 13 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- mercredi 15 novembre 2006
- jeudi 16 novembre 2006
- vendredi 17 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (commission mixte paritaire)