Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 10 novembre 2009
- jeudi 12 novembre 2009
- vendredi 13 novembre 2009
- samedi 14 novembre 2009
- dimanche 15 novembre 2009
- lundi 16 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)