Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2010-751 (31 mai 2010)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Soutient la motion n° 54 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 92 de M. Guy Fischer (obligation de dialoguer avec les organisations syndicales lorsque le Gouvernement entend modifier un droit acquis aux personnels relevant de la fonction publique) ; retiré. (texte intégral du JO)