Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
Novembre 2010 :
- lundi 8 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- mercredi 10 novembre 2010
- vendredi 12 novembre 2010
- samedi 13 novembre 2010
- lundi 15 novembre 2010
- mardi 16 novembre 2010
- mercredi 17 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Mars 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (première lecture)
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Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)