Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
- jeudi 8 novembre 2007
- lundi 12 novembre 2007
- mardi 13 novembre 2007
- mercredi 14 novembre 2007
- jeudi 15 novembre 2007
- vendredi 16 novembre 2007
Décembre 2007 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (deuxième lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)