Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-613 DU 26 AVRIL 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

première lecture

[n° 2008-337 (17 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Toxicité des pesticides. Politique de santé. Sous réserve du sort de certains amendements, le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Défavorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (habilitation à légiférer par ordonnances). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 3 du Gouvernement (transfert à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du rôle d'autorité compétente en matière de recherches biomédicales) et votera contre l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel (prorogation du délai pour l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)