Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (9 et 10 juillet 2008)]

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Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)

Article 30 sexies (Réseau partagé en téléphonie mobile de troisième génération)

Article 33 quater (Etude d'impact territoriale en cas de projet de réorganisation d'un service ou d'un établissement public dépendant de l'Etat)

Articles additionnels après l’article 33 quater

Article 34 (art. L. 611-10, L. 611-11, L. 611-16, L. 612-12, L. 613-2, L. 613-24, L. 613-25, L. 614-6 et L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle - Adaptation du code de la propriété intellectuelle à la convention révisée sur le brevet européen)

Son amendement n° 340 : suppression partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 341 : maintien d'une politique du médicament générique malgré la brevetabilité de la seconde application thérapeutique ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 533 de Mme Odette Terrade (suppression). (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 341 précité. (texte intégral du JO)