Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

commission mixte paritaire

[n° 2006-1640 (30 novembre 2006)]

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Discussion générale:

Article 55

Demande un vote spécifique sur l'amendement n° 5 du Gouvernement (possibilité de continuer à appliquer, entre 2010 et 2014, des accords de mise à la retraite d'office avant l'âge de 65 ans pour les seules branches professionnelles qui ont accepté un accord dérogatoire en application de la loi de 2003). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Mesure de l'ampleur de l'échec du Gouvernement. Equilibre des comptes sociaux repoussé à l'horizon 2009. Opposition de l'intérêt général et des intérêts corporatistes. Amendement scélérat du Gouvernement sur l'emploi des seniors en collusion avec le MEDEF. Maltraitance inédite du Parlement. Le groupe CRC votera résolument contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. (texte intégral du JO)